Disclaimer


1. Définitions
1.1 Visiteur = toute partie visitant le site Web du Bed & Breakfast Europe (BBE) ou se servant des informations du site BBE.
1.2 Informations = données, promotions, documents, images, fichiers, etc., fournis par le site.
1.3 BBE = Bed & Breakfast Europe, situé à Eindhoven, Pays-Bas.
1.4 BBE site = toutes les pages du site, à la fois en hollandais et en diverses autres langues, auxquelles les conditions du BBE s'appliquent.
1.5 Conditions d'utilisation = les conditions qui ont été décrites ci-dessous.

2. Applicabilité
2.1 En visitant le site Web BBE et en faisant usage des informations (dont toutes les promotions et services du site Web BBE), le visiteur s'accorde à ces conditions d'utilisation. Dans le cas contraire, le visiteur n'aura pas le droit de visiter le site BBE, ni d'en faire usage de quelque façon que ce soit.
2.2 BBE se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions d'utilisation du site.

3. Propriété et droits de propriété intellectuelle
3.1 Ce site Web est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, dont les droits de la propriété intellectuelle, demeurent propriété de BBE.
3.2 Ce site Web se prête à une utilisation propre ou utilisation interne des visiteurs; le visiteur ne devra pas copier le fichier d'adresses et les textes du sites, autrement que par téléchargement et visite sur un seul ordinateur, et/ ou l'imprimage d'une seule copie. Toutes les réproductions devront notamment indiquer clairement la source (© Bed & Breakfast Europe 2008).
3.3 Le visiteur n'est pas autorisé d'adapter ou d'une quelconque autre manière modifier les informations du site Web. En outre les images ne devront pas être utilisées indépendamment du texte qui les accompagne. Le visiteur n'a pas le droit de mémoriser ou reproduire des passages du site sur un autre site Web et il est interdit de cadrer le site Web.
3.4 Le visiteur ou une tierce partie n'est pas autorisé, sans approbation écrite préalalble du BBE et autrement que par hyperlien, à établir une liaison ou un portail entre le site Web BBE et un quelconque autre site (internet), un moteur de recherche (méta) ou un réseau informatique, quelqu'ils soient.
3.5 Le visiteur n'a pas le droit de transmettre le fichier d'adresses du site BBE dans d'autres bases de données. Il est explicitement interdit d'envoyer simultanément des messages commercials ou non-commercials à plus d'une adresse e-mail. Grâce à un grand nombre d'adresses de contrôle dans la banque de données de www.bedandbreakfast.eu, BBE surveille le respect de ces conditions. Les contrevenants seront poursuivis en justice.
3.6 Toutes les marques figuratives et verbales sur ce site appartiennent à la propriété intellectuelle de Bed & Breakfast Europe, à moins qu'il n'en soit autrement indiqué. Il est interdit d'utiliser ces marques, sans l'approbation écrite préalable de Bed & Breakfast Europe.
3.7 Toute utilisation ou reproduction, autrement qu'indiqué ci-dessus, est interdite. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés.
3.8 En cas de l'utilisation ou la reproduction contraire aux présentes définitions, la partie fautive sera redevable d'une amende s'élevant à € 5.000,-, sans avertissement préalable ou quelconque autre déclaration. En cas d'utilisation du fichier d'adresses pour des mailings, sans approbation de BBE, la partie fautive sera redevable d'une amende s'élevant à € 1.000,- pour chaque infraction, chaque message dans un mailing sera considéré comme une infraction séparée. La partie fautive doit cesser immédiatement l'infraction et elle est redevable d'une amende supplémentaire au-dessus de l'amende de € 500,-précédente, après en avoir été informé par BBE.

4. La responsabilité
4.1 BBE a rédigé le contenu du site avec grand soin, mais BBE ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions dans les informations fournies.
4.2 BBE ne sera en aucune circonstance responsable des informations du logement. Les données reflètent les informations individuelles du propriétaire concerné Bed & Breakfast et questionnaires des visiteurs du site.
4.3 Le Visiteur est responsable de l'utilisation qui est faite des informations et il vérifiera lui-même si les informations sont exactes et complètes.
4.4 BBE ne sera en aucune circonstance responsable des dommages résultant:
a. de l'utilisation ou du contenu du site Web BBE ou des informations;
b. de l'utilisation ou du contenu des informations sur un quelconque site, même si ce site peut être obtenu ou si on y a eu accès via le site BBE;
c. infraction par (l'utilisation du) site BBE ou les informations de tierces parties.
Les limitations précédentes ne s'appliquent pas dans le cas les dommages résultent d'un acte délibéré ou d'une faute grave de la part BBE.
4.5 BBE ne s'impliquera pas ni ne sera partie dans le cadre de transactions qui pourront être effectuées entre le visiteur et des tierces parties via le site BBE. Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à des transactions de cette nature et BBE ne sera en aucune façon responsable desdites transactions ou des conséquences de ces dernières.
4.6 Bienque BBE s'efforce de mettre en ligne le site BBE 24 heures par jour, BBE ne sera en aucune circonstance responsable des dommages résultant l'inaccessibilité du site BBE quelqu'en soit la raison. L'accès au site BBE peut être suspendu sans aucun avertissement préalable. BBE se réserve le droit en toutes circonstances de refuser à un visiteur ou à une autre partie l'accès au site BBE sans donner de raisons et se réserve le droit de prendre des mesures d'ordre technique afin d'appliquer cette décision. BBE ne sera en aucune circonstance responsable des dommages qui en résultent.
4.7 Pour tous nos services les conditions de publicité et les conditions générales sont applicables.

5. Equipage
5.1 Le Visiteur est responsable de l’achat, de l’utilisation et de l’entretien de toutes les installations téléphoniques, informatiques et d’autres installations qui sont nécessaires à l’utilisation ou la visite du site BBE. BBE ne sera en aucune circonstance responsable des dommages des visiteurs consécutifs à l’utilisation ou à la visite du site BBE.

6. Données à caractère personnel
6.1 BBE réunit et traite des informations personnelles provenant des visiteurs du site BBE. Le Traitement des données à caractère personnel de BBE donne des renseignements sur la compilation et le Privacy Policy

7. La loi régissant l’accord et litiges
7.1 Les présentes conditions et tout autre accord entre le visiteur et Le BBE seront exclusivement régies et interprétées conformément à la législation des Pays-Bas. Les litiges qui ne seront pas résolus à l’amiable seront soumis au juge compétent à ‘s Hertogenbosch, Pays-Bas. Le visiteur peut s’en rapporter sans conséquences à des traitements ou des réglementations locaux et internationaux, exclusivement quand il s’agit des définitions juridiques et celles-ci s’appliquent à la relation entre BBE et le visiteur.
7.2 Le Visiteur est entièrement responsable de l’observation de la législation régissante du pays d’origine duquel le visiteur accède au site BBE.
7.3 S’il est estimé que l’une de ces conditions d’utilisation, entièrement ou en partie, illégale ou caduque, il sera alors considéré que les parties ont accepté un accord qui est, du point de vue de l’intention et des conséquences, aussi proche que possible des conditions jugées caduques ; ces nouvelles conditions devront être légales et valides.
7.4 Les présentes conditions d’utilisation sont une traduction de la version originale en hollandais. Pour l’interprétation de la présente version en français, le document en hollandais sera considéré comme le texte de référence.

Bladel, le 1er janvier 2009

Enregistré auprès de la Chambre de commerce à Eindhoven (Pays-Bas) sous le numéro 17108963